L'Assemblée nationale s'apprête à examiner un projet de loi ambitieux visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. Portée par le groupe Renaissance et soutenue par le gouvernement, cette proposition de loi cherche à protéger les adolescents des dangers potentiels tels que le cyberharcèlement, les troubles du sommeil et l'addiction.
Points Clés du Projet de Loi
- Interdiction générale d'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans.
- Possibilité d'exceptions pour certaines plateformes éducatives.
- Mise en place de mécanismes de vérification d'âge.
- Nécessité de conformité avec le droit européen.
Plateformes Concernées et Exceptions
La proposition de loi soulève des questions quant aux plateformes spécifiquement visées. Initialement, il était envisagé de solliciter l'avis de l'Arcom pour établir une liste des services interdits, tandis que d'autres nécessiteraient une autorisation parentale. Cependant, un amendement déposé par la députée Laure Miller et le gouvernement propose une interdiction générale d'accès aux services de réseaux sociaux en ligne pour les mineurs de 15 ans. Des exceptions pourraient être prévues pour des plateformes comme les encyclopédies en ligne ou les répertoires éducatifs.
Méthodes de Vérification de l'Âge
Pour faire respecter cette interdiction, plusieurs méthodes de vérification de l'âge sont envisagées. Il est probable que les plateformes adoptent des dispositifs similaires à ceux utilisés pour restreindre l'accès aux sites pornographiques. Ces méthodes incluent la vérification de l'identité via une pièce d'identité et un selfie, ou l'estimation de l'âge par algorithme à partir d'un selfie. Bien que ces dernières fonctionnent relativement bien pour les âges éloignés de la limite, leur efficacité est moindre pour les cas limites.
Défis et Conformité Européenne
L'application de cette loi présente des défis. Les utilisateurs pourraient contourner l'interdiction en utilisant des VPN. De plus, le texte doit impérativement être conforme au règlement européen sur les services numériques (DSA). La députée Laure Miller souligne qu'il n'est pas possible d'imposer de nouvelles contraintes nationales aux plateformes qui relèvent du droit de l'Union européenne. La stratégie envisagée consiste donc à déclarer illicites en France les comptes de mineurs de moins de 15 ans, obligeant ainsi les plateformes à s'y conformer en vertu du droit européen.